Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la société Asans6 (SAS), dont le siège social est situé [À FOURNIR : adresse du siège].

Contact pour toute question relative à vos données : [À FOURNIR : e-mail].

2. Données collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous recevons :

• votre nom et votre adresse e-mail ;
• le nom de votre organisation, si vous le renseignez ;
• l’objet et le contenu de votre message.

Ces informations sont fournies directement par vous. Aucune autre donnée n’est demandée.

Données techniques

Comme tout serveur web, l’hébergeur du site enregistre des données techniques de connexion (notamment l’adresse IP et les pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Asans6 n’utilise pas ces données à des fins de suivi ou de profilage.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (démonstration, partenariat, presse, questions) : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime d’Asans6 à répondre aux messages qui lui sont adressés (article 6.1 b et f du RGPD).
• Assurer la sécurité du site : intérêt légitime (article 6.1 f du RGPD).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.

4. Durées de conservation

• Messages reçus via le formulaire : 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL, sauf si une relation contractuelle s’engage (les données sont alors conservées pendant la durée de cette relation et les délais légaux qui suivent).
• Données techniques de connexion : selon la politique de l’hébergeur.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux seules personnes d’Asans6 chargées de traiter votre demande. Elles peuvent être traitées, pour notre compte, par les prestataires techniques suivants :

• GitHub, Inc. (service GitHub Pages), hébergement du site.
• Service d’envoi du formulaire : [À FOURNIR : nom et adresse du service retenu (ex. Formspree)].

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, comme la certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. [À FOURNIR : vérifier et préciser la garantie applicable à chaque prestataire]

7. Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie : ni mesure d’audience, ni publicité, ni réseau social. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Si vous choisissez un thème d’affichage (clair ou sombre), ce choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil uniquement. Cette information ne nous est pas transmise et vous pouvez l’effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [À FOURNIR : e-mail] ou via le formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux messages reçus est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lors de l’ajout de nouveaux services. La date de mise à jour figure en haut de cette page.